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Mentions légales

Code banque 51250000
BIC HELADEF1TSK
Numéro d'immatriculation au registre du commerce HRA 3400 beim Amtsgericht Bad Homburg v.d. Höhe und HRA 29813 beim Amtsgericht Frankfurt am Main

Numéro de T.V.A.

Conformément au § 27 a UStG

DE 114104765
Président(s) directeur général(ux) Oliver Klink
Membre(s) du conseil d'administration Markus Franz, Raimund Becker
Téléphone 06172 2700
Fax 06172 270 8430
E-mail kundenservice@tsk.de
Autorité de supervision compétente :

Europäische Zentralbank
Sonnemannstraße 20
60314 Frankfurt am Main
www.ecb.europa.eu

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Str. 108
53117 Bonn
und
Marie-Curie-Str. 24-28
60439 Frankfurt am Main
www.bafin.de

Médiateur bancaire :

En cas de différend avec la Sparkasse, vous pouvez contacter le médiateur bancaire de la Deutsche Sparkassen- und Giroverband. Veuillez soumettre votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :

Deutscher Sparkassen- und Giroverband e. V.
Schlichtungsstelle
Charlottenstraße 47
10117 Berlin
www.dsgv.de/schlichtungsstelle

Le règlement du médiateur bancaire de la DSGV définit plus précisément les règles ; il peut être mis à votre disposition sur demande.

 La Taunus Sparkasse prend part au règlement des litiges effectué par ce médiateur bancaire agréé.

Plateforme européenne de
règlement des litiges en ligne :
La Commission Européenne a mis en place une  plateforme en ligne de règlement des litiges, accessible à l'adresse.
Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme en ligne de règlement des conflits pour la résolution extrajudiciaire de litiges survenant suite à des contrats de vente
ou de prestation de services conclus en ligne.  
Autorité de supervision compétente pour l'intermédiation en assurance

Données concernant leb registre d'intermédiation en assurances :
Numéro au registre : VVRN D-MBT3-RLVV7-97

Deutscher Industrie- und Handelskammertag (DIHK) e.V.
Breite Straße 29
10178 Berlin
www.vermittlerregister.info
Téléphone : 0180 600 58 50
Prix depuis un téléphone fixe de 0,20 euros/appel ; prix depuis un téléphone portable de max. 0,60 euros/appel

Autorité de supervision compétente :
IHK Frankfurt
Börsenplatz 4
60313 Frankfurt

Organisme professionnel compétent :
IHK Frankfurt
Börsenplatz 4
60313 Frankfurt

Les représentants en assurances avec autorisation conformément au § 34d al. …1 (ou) †4 du règlement concernant l'artisanat, le commerce et l'industrie (Gewerbeordnung) ; République Fédérale d'Allemagne

Réglementations professionnelles :

  • § 34d du règlement concernant l'artisanat, le commerce et l'industrie (Gewerbeordnung - GewO)
  • §§ 59 - 68 de la loi concernant les contrats d'assurances (Gesetz über den Versicherungsvertrag - VVG)
  • Règlement concernant l'intermédiation et le conseil en assurance (Verordnung über die Versicherungsvermittlung und -beratung - VersVermV)

 

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